Françoise Andrieu - JORFSearch

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales

d'employeurs et de salariés représentatives au plan national

Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), un représentant des entreprises petites et moyennes

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennesentreprises

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

représentants des employeurs

c) La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

sur proposition de leur organisation

au titre de représentants des organisations syndicales nationales de salariés représentatives au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et des organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives

Représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des employeurs

c) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

représentants des employeurs

3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

Un représentant des entreprises petites et moyennes

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

présidente d'une association régionale de formation ; 40 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

DROITS DES FEMMES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Au grade de chevalier

membre de la commission des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

1o Au titre des organisations professionnelles d'employeurs

président-directeur général de société ; 35 ans d'activités professionnelles et sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade de chevalier